L'extension d'une maison ne se fait pas du jour au lendemain. Un permis de construire doit être obtenu. En fonction de la surface prévue, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. Quelle autorisation d extension de maison doit être obtenue avant le début des travaux ?
Se renseigner sur le plan local d’urbanisme (PLU)
L'extension de votre maison peut vous faire gagner de précieux m2. Vous pouvez agrandir votre maison en surélevant le plancher d'une marche pour en faire une chambre principale, en construisant un nouveau bureau pour le télétravail ou en transformant une véranda lumineuse en salon.
La première chose à faire est de vérifier le plan d'aménagement urbain (PLU) (anciennement plan d'occupation des sols) en vigueur dans votre commune. Vous devez lire le plan de zonage pour déterminer les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre projet. Les zones urbaines et agricoles ne permettent pas nécessairement les mêmes extensions. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie pour vous assurer du respect du PLU ainsi qu’une autorisation d extension de maison.
Vous pouvez obtenir de nombreuses informations auprès du service d'urbanisme de la mairie et dans ces documents disponibles sur le site web de la ville. Une fois que vous aurez défini les grandes lignes de votre projet, vous devrez demander un permis de construire. C'est un processus nécessaire pour les extensions de maison. En fonction de l'ampleur de votre projet, vous devrez peut-être déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Remplir le dossier administratif déclaration préalable à remettre à la mairie
Si le projet n'est pas soumis à un permis de construire, une déclaration préalable est exigée par la loi pour les travaux à réaliser sur des bâtiments existants.
Plus précisément, une déclaration préalable (autorisation d extension de maison) est requise pour les extensions de maisons situées dans.
- Dans les zones urbaines des communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols, les extensions de 40 m2 maximum sont autorisées, à condition que la surface totale théorique soit inférieure à 150 m2.
- Autres secteurs de la commune dotés d'un PLU ou d'un POS : pour les extensions jusqu'à 20 m².
- S'il n'y a pas de PLU ou de POS dans la commune : pour les extensions jusqu'à 20 m².
Remplir le dossier permis de construire en faisant appel à un architecte
Le permis de construire, comme la déclaration préalable, est un dossier permettant à l'administration de vérifier si le projet est conforme au PLU. Elle concerne généralement les projets de moyenne et grande envergure, tels que la construction de maisons ou de bâtiments.
Les projets d'expansion sont soumis à une demande de permis de construire si :
- Les travaux dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 40 m² et situés dans la zone urbaine du PLU.
- Les travaux dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20 m² et votre parcelle est située en dehors de la zone urbaine du PLU ou dans une commune non couverte par le présent document.
- L'ouvrage génère une surface de plancher de plus de 20 m2 et la surface de plancher totale du bâtiment est supérieure à 150 m2.
Dans ce dernier cas, la désignation d'un architecte est obligatoire. Si vous habitez dans un secteur protégé, votre projet d'extension doit faire l'objet d'une autorisation d extension de maison supplémentaire de l'Ordre des architectes français.
